Service de tirage en ligne
Règle n° 1 : Objet du contrat
La Société NÉGATIF PLUS dispose du site Internet « negatifplus.com » par lequel elle est en mesure de prendre en charge, par téléchargement sur son serveur, les photographies numériques réalisées par l’Utilisateur en vue de leur Tirage en Ligne sur papier photographique argentique mat ou brillant, à différents formats.
Les photographies fournies par l’Utilisateur sous forme numérique, en haute définition, en vue de leur Tirage en Ligne ne seront stockées sur les serveur de NÉGATIF PLUS que pour la durée nécessaire au traitement des opérations techniques de tirage papier.
Règle n° 2 : Conditions d'accès aux services
Pour accéder au service de Tirage en Ligne, l’Utilisateur doit successivement : Se rendre sur le site « http://negatifplus.com » et ses sous domaines; Cliquer sur la rubrique « Tirage en Ligne Express » ; Prendre connaissance des informations techniques liées aux opérations de téléchargement et de préparation des fichiers de photographie numérique ; Sélectionner les fichiers à télécharger en vue de leur tirage ; Renseigner les champs d’informations obligatoires dans lesquels il choisira notamment le nombre de tirages, leurs formats, un mode de livraison et son adresse de livraison, le cas échéant ; Valider une première fois en cliquant sur « valider » après avoir confirmé qu’il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Service de Tirage en Ligne; Vérifier les informations qui apparaissent et notamment un rappel des champs précédemment saisis, le prix et conditions essentielles du service; Valider une seconde fois en cliquant sur « valider »; Choisir le moyen de paiement en cliquant sur l’icône correspondante; Saisir les champs du moyen de paiement choisi; Valider définitivement le paiement et la commande des tirages.
Règle n° 3 : Obligations de NÉGATIF PLUS
NÉGATIF PLUS met à la disposition de l’Utilisateur un service de téléchargement de photographies numériques en vue du tirage papier de ces dernières, en nombre et au format choisis par l’utilisateur. Ce service est proposé sur le site « negatifplus.com » disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas d’incidents techniques ne pouvant excéder une durée de 8 (huit) jours consécutifs, sauf cas de force majeure. NÉGATIF PLUS s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir l’intégrité des photographies et à n’effectuer aucune manipulation de nature à porter atteinte à l’œuvre et au droit moral de l’Utilisateur. NÉGATIF PLUS attribue un identifiant et un mot de passe par Utilisateur pour commander en ligne, consulter son compte, éventuellement, suivre l’état d’une commande, sous réserve de disponibilité de l’ensemble de ces services. Soucieuse du respect de votre vie privée, NÉGATIF PLUS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi «Informatique et Libertés». Les informations saisies par un utilisateur du site «negatifplus.com» sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par NÉGATIF PLUS. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi «Informatique et Libertés»). Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires. Sauf opposition de votre part formulée par courrier, NÉGATIF PLUS se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site «negatifplus.com» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi «Informatique et Libertés», et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
NÉGATIF PLUS 106,
rue Lafayette 75010
Paris France
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par e-mail à l’adresse: « reclamations@negatifplus.com ». Le site internet «negatifplus.com» et ses sous domaines a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Règle n° 4 : Obligation de l'utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription aux différents services proposés (ces informations étant ci-après dénommées "Les Données d’Inscription" )
Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, NÉGATIF PLUS serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
NÉGATIF PLUS est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que les services proposés sur le site «negatifplus.com» et ses sous domaines sont conçus pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
L’Utilisateur déclare être le seul auteur des photographies mises en ligne et/ou titulaire des droits d’exploitation y afférents. Il garantit à NEGATIF PLUS et à ses clients qu’aucun obstacle ne s’oppose à cette représentation et à leur tirage.
L’Utilisateur est responsable à l’égard des personnes photographiées et des documents fournis.
L’Utilisateur s’engage à signaler tout trucage ou photomontage comportant des personnes physiques. NÉGATIF PLUS se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant aux bonnes mœurs et à l’Ordre Public.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son/ses identifiant(s) et de son/ses mot(s) de passe et en garde le privilège de la divulgation et de la communication à des tiers sous sa seule responsabilité. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de NÉGATIF PLUS en cas de vol ou de perte de son identifiant ou de son mot de passe. Dans une telle éventualité de perte ou de vol de son/ses mot(s) de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer NÉGATIF PLUS par courrier électronique ou par téléphone : un/ des nouveau(x) mot(s) de passe provisoire(s) lui sera/seront attribué(s) et lui appartiendra de le(s) modifier immédiatement après sa connexion.
Règle n° 5 : Autorisation en vue des opérations techniques
En vue de permettre à NÉGATIF PLUS de mettre en œuvre son service de tirage en ligne, et à ces seules fins, l’Utilisateur entend consentir à NÉGATIF PLUS une autorisation sur les éventuels droits d’auteur qui pourraient lui être reconnus pour une ou plusieurs photographie(s) dont il demande le tirage. Cette autorisation est toutefois limitée aux seuls besoins des opérations techniques du service de Tirage en Ligne.
A ce titre, le présent contrat emporte cession au profit de NÉGATIF PLUS sur les droits de reproduction et de représentation portant sur les clichés photographiques, aux seules fins de l’exécution du présent contrat de mise en ligne desdits clichés, dans les conditions décrites ci-après :
5.1. Un droit de reproduction, y incluant limitativement le droit de procéder à la fixation matérielle des clichés photographiques au format numérique sur le serveur de NÉGATIF PLUS et sur tout support de sauvegarde technique, aux seules fins de la sauvegarde technique des photographies numériques de l’Utilisateur et pour la récupération des données du serveur, ainsi qu’à leur fixation matérielle sur support papier photographique mat ou brillant, par tout procédé actuellement connu ou encore inconnu à ce jour, aux différents formats proposé (à titre indicatif, de 8x10 cm à 100x150 cm), et ce, en destination de la vente à l’Utilisateur desdits supports papier argentique et à cette seule fin.
NÉGATIF PLUS s’interdit tout autre mode de reproduction qui ne serait pas expressément prévu aux présentes.
5.2. Le droit de représentation, le droit d’adaptation et le droit d’exploitation secondaire sont expressément exclus de la présente autorisation.
5.3. En toute hypothèse, NEGATIF PLUS ne peut céder aucun droit sur les clichés de l’Utilisateur à des tiers, utilisateurs du service de tirage en ligne ou non.
Règle n° 6 : Conditions financières
Le prix du Service de Tirage en Ligne est décomposé selon le tableau de tarifs mis à disposition sur le site Internet « negatifplus.com » et ses sous domaines et dont un rappel est fait au moment de la commande des tirages.
Le prix global du service de Tirage en Ligne est fonction du nombre de tirages commandés et de la/les taille(s) de tirages papiers désiré(s) pour chaque exemplaire commandé.
Le paiement du service de Tirage en Ligne de NÉGATIF PLUS s’effectue par cartes bancaires, VISA ou MASTERCARD.
NÉGATIF PLUS ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire. Toutes les coordonnées de paiement sont prises en charge directement par des organismes bancaires sur son site sécurisé par un cryptage de type SSL.
Règle n° 7 : Durée & livraison
7.1. Durée Le Tirage en Ligne est un service instantané ; l’Utilisateur est donc informé qu’aucune copie de ses photographies numériques n’est conservée à l’issue des opérations techniques nécessaires au tirage des exemplaires qu’il aura commandés. L’utilisateur est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, en application des dispositions de l’article L.121-20-2, 1° et 3° du Code de la consommation.
Les délais indiqués sont respectés dans la mesure du possible, toutefois nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages causés par un retard de fabrication.
NÉGATIF PLUS s’engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 30 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de commande, sauf commande exceptionnelle.
En application de l’article L138-2 du code de la consommation, si le professionnel a manqué à son obligation de livrer le bien ou d’exécuter le service à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut dans le délai légal de 30 jours, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable. Si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai, le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté ou pas.
7.2. Livraison L’Utilisateur choisit l’un des modes de livraison suivants lors de la commande :
- Retrait des photographies directement chez NEGATIF PLUS au 100 ou 106 rue La Fayette, 75010 Paris (heures d’ouverture habituelles du laboratoire)
- Expédition des photographies par Colissimo Suivi (délai indicatif : 48 heures)
- Expédition par coursier sur Paris
- Transporteur (France et Monde) pour colis supérieur à 60x90cm Les frais d’expédition par poste, coursier ou transporteur sont au tarif en vigueur.
Les frais de conditionnements spécifiques (Rajapack – palettes – tubes ...) seront facturés à l’utilisateur. La responsabilité de NÉGATIF PLUS ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins. Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.
Dans le cas d’une livraison d’une commande endommagée, vous devrez alors adresser votre réclamation à NÉGATIF PLUS dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante : Négatif Plus 106 rue Lafayette 75010 Paris avec toutes pièces justificatives.
En cas de non-respect des délais indiqués ci-dessus ou à défaut de joindre les pièces justificatives, NEGATIF PLUS se réserve le droit de ne pas traiter votre réclamation.
Règle n° 8 : Responsabilité et réclamations
8.1. Responsabilité NÉGATIF PLUS, qui ne peut ni contrôler l’origine des photographies, ni leur nature, ni leur utilisation par les Utilisateurs décline, par conséquent, toute responsabilité liée au droit à l’image, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit ou liberté sur le fondement du/des quel/s un tiers serait en droit de réclamer à l’Utilisateur des dommages-intérêts ou à le poursuivre pour une infraction qu’il aurait commise.
De même, NÉGATIF PLUS n’assume aucune responsabilité en cas de perte des fichiers numériques téléchargés par l’Utilisateur, s’agissant seulement de copies. L’Utilisateur doit s’assurer de conserver et de sauvegarder l’original des photographies numériques qu’il télécharge sur les serveurs de NÉGATIF PLUS.
En tout état de cause, l’Utilisateur garantit NÉGATIF PLUS contre tous troubles, réclamations ou revendications émanant de toute personne prétendant à des droits concurrents en qualité d’auteur, co-auteur, cessionnaire des droits ou bénéficiaire d’une exclusivité ou de tiers victimes d’une utilisation des photographies pouvant leur porter atteinte.
8.2. Réclamation
NÉGATIF PLUS met tous ses moyens en œuvre en vue de satisfaire l’utilisateur. Toutefois, le rendu final d’un tirage ne peut d’un point de vue subjectif, artistique ou esthétique, jamais revêtir de caractère de perfection.
A ce titre, il n’est à la charge de NÉGATIF PLUS qu’une obligation de moyen sur la qualité des tirages fournis à l’Utilisateur.
Toutefois, si l’Utilisateur contestait la qualité objective des tirages commandés, une comparaison des dits tirages serait effectuée par NÉGATIF PLUS par rapport aux photographies numériques originales fournies par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc, en cas de contestation, à assurer le retour des tirages litigieux à NÉGATIF PLUS, Service Réclamations, 106 rue La Fayette, 75010 PARIS.
L’Utilisateur fondé à contester la qualité d’un ou plusieurs tirage(s) aura la faculté d’en demander soit le remboursement, soit un nouveau tirage, aux mêmes conditions, sur le même support et pour les mêmes fichiers. NÉGATIF PLUS s’engage alors à rembourser l’Utilisateur, sur justificatif uniquement, de ses frais de retour des tirages défectueux et à assurer, selon l’option choisie, l’acheminement des nouveaux tirages ou du chèque de remboursement.
Cependant dans le cas ou NÉGATIF PLUS ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.
Aucun tirage dont le remboursement aura été fait ne sera restitué à l’Utilisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte en cas de mauvaise qualité du fichier numérique, de manquement à une ou plusieurs des obligations de l’utilisateur, de bug, de virus ou de cheval de troie inséré dans la/les photographie/s objet du litige.
Tout travail faisant l’objet d’un litige devra nous être retourné au plus tard 10 jours après la date de livraison ou de réception, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Passé un an, les travaux non réclamés seront passés au destructeur.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par écrit dans un délai de 15 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera traitée.
Règle n° 9 : Garanties
L’Utilisateur déclare jouir de la libre et paisible exploitation de tous les clichés photographiques qu’il télécharge sur le serveur de NÉGATIF PLUS, de telle sorte que NÉGATIF PLUS ne peut être inquiété par quiconque, et ce à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé qu’il sera appelé en garantie dans le cadre de tout litige qui engagerait NÉGATIF PLUS au titre du droit à l’image, de la vie privée ou du droit de la propriété intellectuelle pour la représentation ou a reproduction d’un de ses clichés photographiques mis à la disposition du public au sein de sa photothèque.
Règle n° 10 : Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Règle n° 11 : RGPD
Le présent site est soumis au respect du Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le gérant de la société NEGATIF+ tient lieu de Délégué aux Données Personnelles et il tient à ce titre le registre de cartographie des traitements de données personnelles de l’entreprise. Les informations personnelles des clients sont destinées au seul usage de la société NEGATIF+ et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties, à l’exception des prestataires mandatés par les parties au contrat pour la livraison des commandes et à cette fin seulement. NEGATIF+ assure la protection des données par leur hébergement sur un serveur informatique sécurisé, en France, sous sa maîtrise et celles de ses sous-traitants français.
Les informations collectées par NEGATIF+ lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande et leur conservation ne dépassera pas le temps nécessaire au traitement et au suivi du service et du présent contrat.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au siège social de NEGATIF+ tel qu’énoncé en entête des présentes conditions générales. Par ailleurs, l’Utilisateur peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site. L'Utilisateur est informé qu’en cas de suppression de son compte ou de données nécessaire au fonctionnement de ce dernier, le dit compte, les données, les galeries, les factures et tout historique y étant attaché, seront supprimés.
L'Utilisateur ne pourra pas récupérer les données écrasées à la suite de l’exercice de son droit de suppression.
